Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des services de cours de poterie proposés par Marine Mancey Céramique.
Toute inscription à un cours de poterie implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Réservation et inscription1
1.1 Modalités de réservation
Les réservations se font en ligne via le site internet de l’atelier ou par téléphone/mail.
Toute inscription est considérée comme ferme et définitive après réception des coordonnées et de l'accord du participant.
1.2 Capacité d’accueil
Les ateliers sont soumis à une limite de places. En cas de saturation, vous serez placé sur liste d’attente et informé dès qu'une place se libère.
1.3 Tarifs
Les tarifs des cours sont indiqués sur le site internet ou la brochure de l’atelier.
Ces prix sont exprimés en euros et sont net de taxe.
Marine Mancey Céramique se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de l’inscription seront ceux applicables.
2. Paiement
2.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue lors de l'atelier.
2.2 Acompte et solde
Un acompte de 30% peut être demandé lors de l’inscription, le solde devant être réglé avant le début du premier cours.
En cas de non-paiement, l’inscription sera annulée.
3. Annulation, modification et remboursement
3.1 Annulation par le client
En cas d’annulation, l’atelier propose les conditions suivantes :
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Plus de 7 jours avant le début du cours : remboursement intégral du montant payé.
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Moins de 7 jours avant le début du cours : aucun remboursement, sauf si une place peut être re-proposée à une autre personne dans ce délai.
-
Absence ou retard : aucun remboursement ou report ne sera effectué en cas d'absence ou de retard au cours.
3.2 Annulation par l’atelier
Si un cours est annulé par l’atelier (indépendamment de la volonté de l'atelier, comme pour des raisons liées à la force majeure, conditions climatiques extrêmes, etc.), un report ou un remboursement intégral sera proposé à l’élève.
4. Casse des pièces et récupération des œuvres
4.1 Risques liés aux cuissons et émaux
La céramique est un art délicat et certaines pièces peuvent être endommagées ou cassées lors des différentes étapes de la fabrication (cuisson, émaillage, etc.). L’atelier fait tout son possible pour minimiser ces risques, mais ne peut garantir la réussite de chaque pièce.
4.2 Récupération des pièces
Les œuvres créées pendant les cours seront cuites et émises selon les disponibilités de l’atelier. Les pièces peuvent être récupérées après les cuissons à la date communiquée par l'atelier. Les pièces non récupérées dans un délai de 3 mois après leur cuisson seront considérées comme abandonnées et pourront être détruites ou données sans compensation.
4.3 Responsabilité de l’atelier
Marine Mancey Céramique ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages aux pièces (casse ou échec des cuissons) qui ne résultent pas d’une faute de l’atelier.
5. Emaillage et finition des pièces
5.1 Service d’émaillage
L’atelier l'émaillage des pièces.
5.2 Choix des émaux
L’atelier met à disposition une gamme d’émaux, mais ne peut garantir que les résultats finaux seront exactement ceux attendus par l’élève, en raison des variations inhérentes au processus de cuisson.
6. Comportement et sécurité
6.1 Règles de comportement
L’élève s’engage à respecter les règles de conduite de l'atelier et à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le matériel mis à disposition.
6.2 Sécurité
L’atelier met à disposition un environnement sûr, mais l’élève s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité (manipulation des outils, des matières, des matériaux de cuisson, etc.). Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte pendant les cours (sauf mention spécifique).
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées dans l'atelier par les élèves restent la propriété de l’élève, mais les droits d’exploitation de ces œuvres à des fins commerciales ne pourront être cédés à un tiers sans l’accord préalable de Marine Mancey Céramique.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Marine Mancey Céramique s’engage à fournir ses services avec toute la compétence et le soin nécessaire. Toutefois, en cas de perte ou de dommage lié à un défaut de prestation, la responsabilité de l’atelier est limitée au montant de l’inscription payée pour le cours concerné.
8.2 Force majeure
Marine Mancey Céramique ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, sinistre, etc.) affectant la bonne réalisation des services.
9. Données personnelles
Loi RGPD
Les informations collectées lors de l’inscription à un cours sont nécessaires à la gestion de l’inscription et à la communication des informations concernant les cours. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'élève
10. Modifications des conditions
Marine Mancey Céramique se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions en vigueur seront celles applicables au moment de l’inscription.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l'atelier.